TABLE DES MATIERES

GÉNÉRALITÉS

PRÉAMBULE

PARTIE I

TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETE DE L'UNION

TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION

TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION

Chapitre I - Le cadre institutionnel

Chapitre II -Les autres institutions et organes de l'Union

TITRE V - L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION

Chapitre I - Dispositions communes

Chapitre II - Dispositions particulières

Chapitre III - Les coopérations renforcées

TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION

TITRE VII - LES FINANCES DE L'UNION

TITRE VIII - L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE

TITRE IX - L'APPARTENANCE À L'UNION

PARTIE II : LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE

TITRE I - DIGNITÉ

TITRE II - LIBERTÉS

TITRE III - ÉGALITÉ

TITRE IV - SOLIDARITÉ

TITRE V - CITOYENNETÉ

TITRE VI - JUSTICE

TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE

PARTIE III : LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

TITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ

TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES

Chapitre I - MARCHE INTÉRIEUR

Section 1 - Établissement et fonctionnement du marché intérieur

Section 2 - Libre circulation des personnes et des services

Sous-section 1 - Travailleurs

Sous-section 2 - Liberté d'établissement

Sous-section 3 - Liberté de prestation de services

Section 3 - Libre circulation des marchandises

Sous-section 1 - Union douanière

Sous-section 2 - Coopération douanière

Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives

Section 4 - Capitaux et paiements

Section 5 - Règles de concurrence

Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises

Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres

Section 6 - Dispositions fiscales

Section 7 - Dispositions communes

Chapitre II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Section 1 - La politique économique

Section 2 - La politique monétaire

Section 3 - Dispositions institutionnelles

Section 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro

Section 5 - Dispositions transitoires

Chapitre III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES

Section 1 - Emploi

Section 2 - Politique sociale

Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale

Section 4 - Agriculture et pêche

Section 5 - Environnement

Section 6 - Protection des consommateurs

Section 7 - Transports

Section 8 - Réseaux trans-européens

Section 9 - Recherche et développement technologique et espace

Section 10 - Énergie

Chapitre IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Section 1 - Dispositions générales

Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration

Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile

Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale

Section 5 - Coopération policière

Chapitre V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION DE COORDINATION, DE COMPLÉMENT OU D'APPUI

Section 1 - Santé publique

Section 2 - Industrie

Section 3 - Culture

Section 3bis - Tourisme

Section 4 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle

Section 5 - Protection civile

Section 6 - Coopération administrative

TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

Chapitre I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

Chapitre II - LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

Section 1 - Dispositions communes

Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune

Section 3 - Dispositions financières

Chapitre III - LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Chapitre IV - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE

Section 1 - La coopération au développement

Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers

Section 3 - L'aide humanitaire

Chapitre V - LES MESURES RESTRICTIVES

Chapitre VI - ACCORDS INTERNATIONAUX

Chapitre VII - RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION

Chapitre VIII - MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ

TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

Chapitre I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Section 1 - Les institutions

Sous-section 1 - Le Parlement européen

Sous-section 2 - Le Conseil européen

Sous-section 3 - Le Conseil des ministres

Sous-section 4 - La Commission européenne

Sous-section 5 - La Cour de justice de l'Union européenne

Sous-section 5 bis - La Banque centrale européenne

Sous-section 6 - La Cour des comptes

Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union

Sous-section 1 - Le Comité des régions

Sous-section 2 - Le Comité économique et social

Section 3 - La Banque européenne d'investissement

Section 4 - Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l'Union

Chapitre II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Section 1 - Le cadre financier pluriannuel

Section 2 - Le budget annuel de l'Union

Section 3 - L'exécution du budget et la décharge

Section 4 - Dispositions communes

Section 5 - Lutte contre la fraude

Chapitre III - COOPÉRATIONS RENFORCÉES

TITRE VII: DISPOSITIONS COMMUNES

PARTIE IV: DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES